Les prise en charge
Les situations de prise en charge
À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
- Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance
- Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire)
- Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD)
- Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Transports de longue distance (plus de 150 km aller)
- Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement)
- Soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité
- Soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement
- Hospitalisation et soins dispensés aux nouveaux-nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance
Les frais de transport peuvent également être pris en charge :
- Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, ortho-prothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué
- Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale
Deux situations sont dérogatoires à la prescription médicale obligatoire
- En cas d'urgence attestée par le médecin, la régularisation se fait a posteriori avec l'établissement de santé
- Dans le cas d'une convocation par un établissement de santé, celle-ci vaut prescription (elle précise normalement le mode de transport)
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Transport en ambulance
Le médecin prescrit un transport en ambulance, si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :
- Un brancardage ou un portage
- Un transport en position allongée ou semi-assise
- Une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène
- Un transport dans des conditions d'asepsie
Transport assis professionnalisé (VSL)
Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé en véhicule sanitaire léger (VSL), si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que votre état nécessite :
- Une aide technique (béquille, déambulateur...) pour vous déplacer
- L'aide d'une tierce personne pour vous déplacer
- Le respect des règles d'hygiène
- Ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport
